Le service
juridique
Deux animatrices apportent leur
expertise juridique sur les dossiers agricoles.
Les problématiques sont
diverses :
- statut du fermage, baux ruraux,
cessation d'activités, structures, droits à paiement unique, bailleurs,
preneurs, ...
- aménagement foncier,
expropriation, éviction, urbanisme, servitudes, environnement, dégâts de
gibier, ....
> Les conseils sont
gratuits pour les adhérents. Seuls les actes de rédaction sont
facturés : voir les tarifs 2011.