FDSEA de l'Eure-et-Loir

21/05/12

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Liste des actualités

10/05/11

DPU : programmes nationaux et départementaux 2011

Télécharger le formulaire de demande de participation au programme d'attribution de DPU par la réserve départementale au titre de la campagne 2011 (à retourner à la DDT avant le 16 mai 2011)

08/02/11

Télécharger le formulaire de remboursement de la TIC 2010

Le remboursement de la TIC (ex TIPP) pour le fuel domestique, le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel a été prorogé au titre de 2010 par la loi de finances rectificative pour 2010 (art. 76). Le formulaire est disponible sur l'espace adhérent.

25/08/10

Le formulaire de demande d'autorisation de destruction des nuisibles est disponible

Le tir du sanglier, renard, lapin de garenne, étourneau-sansonnet est d’ores et déjà possible sous certaines conditions. Retrouvez les dates de destruction et le formulaire sur l'Espace adhérent.

06/05/10

BCAE éléments topographiques : grille de calcul

Pour aider les agriculteurs à déclarer leurs éléments topographiques en vue du respect de la BCAE " maintien des particularités topographiques ", le ministère a adressé aux DDT une note avec en annexe un modèle de grille pour comptabiliser les surfaces concernées - SET.

13/04/10

Demande d'autorisation pour la destruction de nuisibles

Il est encore possible de demander une autorisation préfectorale pour détruire certains nuisibles. Vous pouvez télécharger la lettre-type de demande d'autorisation sur l'Espace adhérent. N'oubliez pas également de répondre à notre enquête nuisibles et prédateurs !

12/04/10

Toutes les infos utiles pour la déclaration Pac 2010

PAC, DPU et conditionnalité 2010 : toutes les nouveautés règlementaires sont détaillées et expliquées dans l'INFOPAC 2010. Ce document réalisé par les FDSEA d'Eure-et-Loir, Loiret, Seine-et-Marne, Indre, Ile-de-France, Loir-et-Cher, est destiné aux adhérents.

01/04/10

La liste des éléments topographiques

En 2010, les exploitants agricoles devront consacrer 1% de leur Surface Agricole Utile (SAU) au maintien des particularités topographiques. Les éléments topographiques sont des éléments fixes du paysages telles que les haies, les bandes enherbées, les lisières de bois, ...

01/04/10

Télécharger le formulaire pour la TIPP 2009

Le remboursement de la TIPP et TICGN pour les activités agricoles a été prorogé au titre de l'année 2009. Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai.

23/03/10

Télécharger le formulaire de demande pour le DACS

Le nouveau dispositif d’accompagnement spécifique dans le cadre du plan de soutien se met en place. Vous pouvez retirer le formulaire de demande à la FDSEA ou le télécharger sur l'espace adhérent. Le dépôt du dossier devra se faire auprès de la DDT avant le 30 avril.