A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Répondant aux demandes de ses adhérents confrontés au printemps à des conditions météorologiques « record », la FDSEA a rapidement pris le taureau par les cornes, afin d’obtenir des mesures concrètes pour les agriculteurs touchés par la sécheresse.
Dès le mois de juin, la FDSEA s’était mobilisée : sensibilisation du préfet aux difficultés de la profession, enquête réalisée auprès des éleveurs pour évaluer les pertes sur prairies, et demande de reconnaissance de l’Eure-et-Loir au titre des calamités agricoles. Celle-ci sera acceptée pour 23 cantons. Ce qui permet aux éleveurs éligibles et ayant déposé un dossier, d'obtenir une indemnisation pour perte de récolte.
le 6 juin 2011, la FDSEA avait invité le préfet à constater les conséquences de la sécheresse sur l'exploitation agricole de Stéphane Leveau, éleveur à Nogent Le Rotrou
Mesures fiscales
Réclamé par la FNSEA, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti est obtenu pour les exploitants situés dans les cantons reconnus en calamités. Pour faciliter la mise en œuvre, il sera octroyé de façon automatique, sous forme d'une ristourne de fermage, sans démarche particulière. Pour les fermiers, il conviendra de demander cette somme à son propriétaire.
Il est toujours possible, pour n’importe quel contribuable, d’adresser, à tout moment, une demande de remise gracieuse au trésorier payeur général. Cette demande sera étudiée au cas par cas, en fonction de la situation du foyer fiscal.
Aides directes
Répondant à la demande de la FRSEA du Centre exprimée dès le printemps, le conseil régional a débloqué deux millions d’euros pour les éleveurs, selon certains critères d’attribution. Les demandes pour bénéficier de cette aide sont à faire jusqu’au 21 octobre sur le site internet du Conseil régional.
Une autre mesure acquise est l’avance, pour tout le monde, du versement d’une partie des aides Pac 2011, à partir de la mi-octobre : une aide précieuse, notamment pour permettre aux éleveurs de payer les compléments alimentaires achetés pour faire face au déficit de fourrage.
Report d’annuité
Les éleveurs ayant contracté des prêts de trésorerie dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) de 2009, peuvent demander le report d’une annuité. Les exploitants concernés doivent être spécialisés au moins à 50 % dans l'élevage (bovins lait, viande, ovins et caprins) et leur siège social situé dans une zone reconnue sinistrée par la sécheresse en 2011. L'éleveur doit remplir un formulaire de demande, le signer et le déposer à sa banque avant le 31 octobre 2011. L'annuité 2011 pourra être étalée sur la durée restante du prêt, sans prolongement de la durée initiale. Le surcoût d'intérêts occasionné par le report sera totalement pris en charge par l'Etat. Attention, si le plafond des aides de minimis (7500 € sur les trois dernières années fiscales) est dépassé, l’agriculteur devra supporter lui-même le surcoût total d’intérêts occasionné par la mise en œuvre du report d’annuité.
Ma. L.